Procédures spéciales des droits de l'homme des Nations Unies et le droit à l'éducation

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L’expression «procédures spéciales» a été conçue, compte tenu de la pratique de la Commission des droits de l’homme, du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale, pour décrire un large éventail de procédures instituées pour promouvoir les droits de l’homme sous l’angle de thèmes ou questions spécifiques, ou pour examiner la situation dans certains pays.

Au mois de juin 2006, il existe 28 mandats thématiques (sur des questions thématiques) et 13 mandats de pays.

Les procédures spéciales thématiques ont pour mandat d’enquêter sur la situation des droits de l’homme dans toutes les régions du monde; dans le cas de mandats de pays, les titulaires de mandats sont invités à prendre pleinement en considération l’ensemble des droits humains (civils, culturels, économiques, politiques et sociaux).

- Analyser la question thématique pertinente ou la situation d’un pays pour le compte de la communauté internationale;
− Assister le ou les gouvernements concernés et autres acteurs intéressés en les
conseillant sur les mesures à prendre;
− Alerter les organes et organismes des Nations Unies et la communauté internationale en général quant à la nécessité de traiter certaines situations et questions spécifiques ;
- Agir pour la défense des victimes de violations ;
- Appeler à agir et mobiliser la communauté internationale et les communautés nationales et encourager la coopération entre les gouvernements.

Le terme «procédures spéciales» vise des personnes désignées par des appellations diverses comme «rapporteur spécial», «représentant spécial du Secrétaire général», «représentant du Secrétaire général», «représentant de la Commission des droits de l’homme» ou «expert indépendant», et des groupes de travail habituellement composés de cinq experts indépendants.

Les visites dans les pays sont le moyen par excellence d’obtenir des informations directes et de première main. Elles permettent une observation directe de la situation des droits de l’homme. Un gouvernement peut prendre l’initiative d’inviter un titulaire de mandat. Celui-ci peut aussi solliciter une invitation en communiquant avec le gouvernement concerné.

(2)
Le mandat du Rapporteur Spécial pour le droit à l’éducation a été défini par la Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 1998/33 du 17 avril 1998, dans les termes suivants :

Informer sur l’état de la réalisation progressive du droit à l’éducation à travers le monde, en y incluant l’accès à l’éducation primaire.
Promouvoir adéquatement l’assistance aux gouvernements pour qu’ils trouvent et adoptent des plans d’urgence là où ils n’existent pas encore et assurer l’application progressive du principe de l’obligation de l’éducation primaire gratuite pour tous.
Prendre en considération les questions de genre, surtout la situation et les besoins des filles, et promouvoir l’élimination de toutes les formes de discrimination dans l’éducation.

(3)
Parmi les rapports présentés à la Commission des droits de l’homme jusqu’à ce jour, le Rapporteur Spécial a inclus des thèmes comme le droit à l’éducation des personnes handicapées et le droit des filles à l’éducation. Le thème suivant à étudier est le droit à l’éducation dans des situations de risque.

Texte du Bureau du Haut Commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’homme. Page web (www.ohchr.org