1. Introduction
En tant que maristes, l’éducation est une des champs les plus importants où nous remplissons notre mission. Les projets financés et soutenus par le BIS veulent contribuer à rendre effectif le droit à l’éducation pour des milliers d’enfants, garçons et filles, en appuyant le travail des maristes, frères et laïcs, dans différents pays du Tiers-monde. Avec la nouvelle présence à Genève, le BIS travaillera à promouvoir ce droit auprès des Nations Unies, en y apportant son expérience mariste dans le domaine précis de l’éducation des enfants et des jeunes.
2. Fonctions du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation
Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation est un des mécanismes spéciaux créés par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Quand la Commission fut remplacée par l’actuel Conseil des droits de l’homme, celui-ci assuma toutes les procédures spéciales de la Commission, y compris ce processus thématique.
Les fonctions du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation sont définies dans la résolution 1998/33 de la CDH, adoptée le 17 avril 1998. Elle prévoit la présentation de rapports périodiques à la Commission/Conseil sur la situation mondiale du droit à l’éducation, à l’accès à l’éducation primaire et les difficultés qui existent dans l’application de ce droit. Dans cette résolution, on signale aussi que le rapporteur spécial doit appuyer les gouvernements dans la mise en place et l’adoption des plans d’action pour parvenir à l’éducation primaire obligatoire et gratuite pour tous ; il doit aussi tenir compte de la question de sexe dans son rapport, c’est-à-dire, considérer le thème de l’éducation des filles et la promotion de l’élimination de toutes les formes de discrimination dans l’éducation. Le rapporteur doit aussi encourager le dialogue constant et discuter sur les éventuels domaines de collaboration en matière d’éducation avec les organismes spécialisés, les organisations internationales et les institutions financières internationales : UNICEF, UNESCO, Banque mondiale, etc.
3. Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’éducation et principaux thèmes abordés.
Ce fut Mme Catarina Tomasevski qui assuma ce mandat pour la première fois ; elle était de nationalité croate, professeur de droit international à l’Université de Lund, en Suède. Elle a occupé ce poste pendant six ans. En 2004, ce fut M. Vernor Muñoz, de Costa Rica qui lui succéda. Les rapports annuels que les rapporteurs ont publiés depuis 1999 ont mis en relief différents aspects de la situation du droit à l’éducation dans le monde. Parmi les nombreux thèmes abordés on doit signaler : Les politiques internationales et leur rapport avec les obstacles financiers qui empêchent l’accès à l’éducation primaire (2000) ; Éducation et éradication de la pauvreté (2001) ; Élimination des obstacles des 3 D (Discapacity-handicap, difficulté et désavantages)(2002), Dépassement des obstacles financiers dans l’éducation (2003) ; Exclusion de l’éducation pour des raisons économiques ou le problème des frais scolaires (2004) ; Non discrimination en éducation (2005) ; droit des filles à l’éducation (2006) ; droits des handicapés à l’éducation inclusive (2007).
4. Autres activités: Visites à des pays et appels urgents
En plus des rapports annuels, les rapporteurs spéciaux programment des visites dans certains pays pour connaître la situation du droit à l’éducation sur place. Mme Tomasevski a réalisé huit visites officielles : Uganda et Royaume-Uni (1999), Etats-Unis d’Amérique (2001), Turquie, Indonésie et Irlande du Nord (2002), République Populaire de Chine et Colombie (2003). M. Muñoz a réalisé jusqu’à présent trois visites : au Botswana (2005) au Maroc et en Allemagne (2006). On espère pouvoir visiter la Bolivie, le Guatemala, le Tchad et la Malaisie. Au cours de ces visites, le rapporteur spécial se réunit avec des membres de différentes organisations gouvernementales et non gouvernementales pour rassembler de l’information sur certains aspects relatifs à l’éducation et qui seront inclus dans ses rapports. Au terme de chaque visite, il publie un rapport qui reflète ses impressions personnelles et les recommandations pertinentes.
Finalement, le rapporteur spécial a le pouvoir de lancer des “appels urgents” aux gouvernements pour attirer leur attention sur des cas de violation du droit à l’éducation dans certains pays et dans certaines situations. Ces “appels urgents” peuvent aussi être adressés conjointement avec ceux d’un autre rapporteur spécial quand la situation le réclame. Les gouvernements ne sont pas tenus de répondre aux lettres que les rapporteurs leur adressent, mais quand ils le font c’est un signe de la volonté du gouvernement de promouvoir le dialogue et la transparence.
5. Le schéma des 4 A : Un cadre conceptuel pour parler du droit à l’éducation.
Peu de temps après avoir commencé son mandat, Mme Tomasevski fit remarquer que l’absence d’un langage commun entre les différents agents sociaux (gouvernements, organisations internationales, etc.) était le premier obstacle à résoudre pour garantir la réalisation du droit à l’éducation. Elle proposa quatre caractéristiques, complémentaires entre elles, qui constituent le droit à l’éducation : Availability (Disponibilité), Accessibility (Accessibilité, commodité d’accès), Acceptability (Acceptabilité) et Adaptability (Adaptation). Ces caractéristiques ont trait non seulement aux besoins matériels à satisfaire (c’est-à-dire qu’il y ait des écoles en nombre suffisant pour tous ceux qui ont besoin d’éducation), mais aussi à la qualité de l’éducation et d’une éducation qui réponde aux vrais besoins des gens. Ce schéma connu comme les 4A a été utilisé depuis lors pour essayer d’arriver à des consensus sur le thème de l’éducation quand on le discute au niveau international et pour aider à mener à bien les programmes dans chaque région et dans chaque pays.
L’éducation ne peut être considérée d’un point de vue utilitaire, comme si elle était un bien économique que l’on peut vendre et acheter, car cela entre en conflit avec les buts et les intentions de l’éducation reflétés dans les principaux organes internationaux sur les droits de l’homme et cela dénature sa fin ultime : contribuer à la dignité de la personne humaine et l’aider à atteindre son plein développement.
Fr. César Henríquez |
