 L’expression «procédures spéciales» a été conçue, compte tenu de la pratique de la Commission des droits de l’homme, du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale, pour décrire un large éventail de procédures instituées pour promouvoir les droits de l’homme sous l’angle de thèmes ou questions spécifiques, ou pour examiner la situation dans certains pays. Au mois de juin 2006, il existe 28 mandats thématiques (sur des questions thématiques) et 13 mandats de pays.
Le terme «procédures spéciales» vise des personnes désignées par des appellations diverses comme «rapporteur spécial», «représentant spécial du Secrétaire général», «représentant du Secrétaire général», «représentant de la Commission des droits de l’homme» ou «expert indépendant», et des groupes de travail habituellement composés de cinq experts indépendants.
Vers 1990, il apparut dans le monde une telle préoccupation au sujet de l’exploitation sexuelle et de la vente d’enfants, que la Commission des droits de l’homme créa la figure du “Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie impliquant des enfants”. (Résolution 1990/68, intitulée “Droits de l’enfant”)
Le Rapporteur reçoit la mission de chercher et de vérifier des cas d’exploitation des enfants dans le monde, et pour ce faire, il doit examiner et obtenir une information fiable de la part des gouvernements, des organisations non gouvernementales, et de différentes initiatives au niveau individuel, au sujet des violations majeures des droits de l’enfant.
Le Rapporteur transmet le rapport de ses recherches à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme, et présente ses recommandations pour la défense des droits des enfants victimes. Ces recommandations sont ensuite acheminées vers les Gouvernements, vers les autres organismes des Nations Unies et vers les ONG’s.
Pour davantage d’informations…
Texte de la page web de l’Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme. (www.ohchr.org).
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