Les Maristes, nous mettons en œuvre notre mission éducative et évangélisatrice dans différents milieux, nous sommes présents dans des écoles d’éducation formelle et aussi dans des centres qui accueillent et aident les enfants et les jeunes qui vivent des situations spéciales. Nous avons été bien souvent amenés à aider des enfants et des jeunes victimes d’abus, et nous avons pu constater que l’exploitation des enfants  est une réalité bien triste qui peut se produire dans n’importe quelle classe et dans n’importe quel milieu social.

Depuis plusieurs années, nous nous posons la question de savoir quel est notre rôle en tant qu’éducateurs et catéchistes, dans le domaine de la protection des garçons et des filles contre toute forme d’abus.  Il est encourageant de noter que toujours plus, dans nos provinces et nos établissements, on prend conscience de ces réalités et que l’on met en œuvre des actions concrètes de prévention. C’est une voie qui est encore à ses débuts, qui exige de la sensibilité de notre part et surtout de la préparation pour pouvoir aborder convenablement ces situations qui se présentent à nous dans nos lieux de travail. Nous pouvons et nous devons travailler ensemble avec d’autres personnes et d’autres institutions, civiles et gouvernementales pour collaborer tous ensemble à l’éradication de ces pratiques qui blessent la vie de beaucoup d’enfants dans nos pays.

Rapporteur spécial de la Commission de droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie impliquant des enfants

Un autre Rapporteur spécial ayant un mandat directement en relation avec les droits de l’enfant c’est le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie impliquant des enfants. Ce mandat spécial fut créé en 1990 par la Commission des droits de l’homme1 , proposé par une sous-commission qui traitait des thèmes relatifs à la Prévention des Discriminations et à la Protection des mineurs.

La protection des enfants, garçons et filles, contre tout abus ou exploitation a été un sujet marquant dans la défense des droits de l’homme. En 1989, avec l’adoption de la Convention sur les droits de l’enfant, on établissait formellement dans un document ayant force de loi que cette protection constitue un droit pour toute personne ayant moins de dix-huit ans.  Présentement, la Convention est devenue l’instrument le plus ratifié dans le monde.  En dépit de cela, les cas de vente d’enfants, de prostitution d’enfants et de pornographie impliquant des enfants continuent d’être nombreux et l’action des gouvernements et de la société civile pour éradiquer  définitivement ces abus s’avère toujours nécessaire.

Le mandat du Rapporteur spécial

Dans la résolution 1990/68 qui créait ce mandat, la Commission signalait que le Rapporteur spécial serait chargé d’enquêter sur toutes les questions liées à la vente d’enfants, à la prostitution d’enfants et à la pornographie impliquant des enfants, y compris le problème de l’adoption d’enfants à des fins lucratives ; et qu’il présenterait annuellement un rapport basé sur l’information digne de foi provenant des gouvernements et d’autres sources.

Jusqu’à présent, trois personnes ont été nommées pour occuper le poste de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants : M. Vitit Muntarbhorn, de la Taïlande, de 1991 à 1994 ; Mme Ofelia Calcetas-Santos, des Philippines, de 1994 à 2000 et M. Juan Miguel Petit, de l’Uruguay, de 2001 jusqu’à 2007. Au mois de mai 2008, M. Petit présentera le dernier rapport au Conseil des droits de l’homme, et si le mandat n’est pas renouvelé, quelqu’un d’autre occupera sa place. Le règlement prévoit une durée maximum de six ans pour la fonction de Rapporteur spécial.

Les thèmes abordés par les Rapporteurs spéciaux sur ce sujet

Dès le commencement, on aperçut la difficulté de trouver une définition appropriée des mots “enfant”, “vente”, “prostitution” et “pornographie”.  Plusieurs rapports annuels des premiers Rapporteurs spéciaux mentionnent cette difficulté.  Dans le Protocole facultatif de la Convention sur les droits de l’enfant, relative à la vente d’enfants, à la prostitution d’enfants et à la pornographie impliquant des enfants, ont établit les définitions suivantes2  :

a) Par “vente d’enfants” on entend tout acte ou transaction en vertu desquels un enfant est transféré par une personne ou groupe de personnes à une autre en échange d’une rémunération ou  tout autre rétribution;

b) Par “prostitution d’enfants” on entend l’utilisation d’un enfant dans des activités sexuelles en échange d’une rémunération ou de tout autre rétribution.

c) Par “pornographie impliquant des enfants” on entend toute représentation, quel que soit le moyen, d’un enfant poussé à s’adonner à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des parties génitales d’un enfant  à des fins essentiellement sexuelles.

Les sujets traités par les Rapporteurs spéciaux sur la vente d’enfants,  se sont axés sur la compréhension et la description des problématiques liées à son mandat. Par exemple, l’adoption d’enfants à des fins lucratives, l’exploitation par le travail des enfants, la transplantation d’organes, le rapt et les enlèvements, ainsi que les enfants-soldats, ont été inclus dans les rapports comme étant des formes de la vente d’enfants. Au sujet de la prostitution, les rapporteurs ont mis l’accent, entre autres, sur ses causes, ses caractéristiques et ses effets, sur le problème de l’offre et de la demande, sur la criminalité liée à cette pratique.  Sur l’utilisation des enfants en pornographie, l’on a abordé le thème de la pornographie visuelle et auditive, l’usage des techniques digitales et d’Internet dans la diffusion du matériel pornographique qui utilise des garçons et de filles, ainsi que des manières de lutter contre ces pratiques.

En 2001, une résolution de la Commission demandait à tous les Rapporteurs spéciaux, en particuliers au Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, d’inclure dans son mandat le thème de la protection des droits de l’homme des personnes infectées par le VIH-SIDA. Depuis lors, M. Petit a inclus dans ses rapports  les critères internationaux sur le VIH-SIDA et les Droits de l’homme proposés par l’OACNUDH et l’UNAIDS en 1998.  Los garçons et les filles qui sont exploités dans la prostitution et la pornographie sont doublement victimes, car ils sont aussi exposés au grave risque de la contagion du VIH, étant donné les conditions où les abus sexuels s’exercent.

D’autres activités: Visites à des pays et appels urgents

Depuis le début de l’exercice de leur mandat, les Rapporteurs spéciaux ont réalisé des visites dans 21 pays : Grèce (nov. 2005), Albanie (oct. 2005), Roumanie (sept. 2004), Paraguay (fév. 2004), Brésil (nov. 2003 et janv. 1992), France (nov. 2002), Afrique du sud (sept. 2002), Maroc (mars 2003), Fédération russe (oct. 2000), Belgique et Hollande (déc.1998), Guatemala (juillet 1999), Îles Fidji (oct. 1999), Laos (sept. 1998), Kenya (août 1997), Mexique (nov.1997), République Tchèque (mai 1996), Etats-Unis d’Amérique (déc. 1996), Nepal (juin1993), Australie (oct. 1992).

Au cours de ces visites, les Rapporteurs spéciaux ont fait des réunions avec des représentants du Gouvernement, des organisations civiles, des intellectuels, des garçons et des filles…dans le but d’obtenir de l’information de première main sur les différents sujets en rapport avec leur mandat.  Au terme de chaque visite, les Rapporteurs rédigent un rapport de la visite effectuée dans lequel ils présentent leurs conclusions et leurs recommandations.  Ces rapports peuvent être consultés dans la page web de Bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme. www2.ohchr.org

Quand une dénonciation sur la violation des droits de l’homme dans un pays donné est envoyée à un Rapporteur spécial et si elle est issue d’une source digne de foi, elle est adressée au gouvernement respectif. Les dénonciations doivent être présentées par écrit. Chaque année, le Rapporteur spécial sur la vente d’enfants a ajouté une annexe à son rapport périodique, où il rend compte des communiqués envoyés aux gouvernements et des réponses reçues. Parfois, ces communiqués peuvent être envoyés en les joignant  à ceux d’un autre Rapporteur spécial, compte tenu du contenu de ces rapports.

1 La Commission des droits de l’homme a tenu sa dernière session en avril 2006.  À partir de juin 2006, le conseil des droits de l’homme a été constitué en remplacement de la Commission.